Article (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)
Art. 1er. - Il est créé, à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre.
La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'I.N.S.E.E.
L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :
- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (C.E.T.E.
Méditerranée) ;
- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (C.E.T.E.
Nord-Picardie).
L'objectif de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports, la circulation et la sécurité routière.