Article (Arrêté du 20 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1988 modifié portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement SAGA))
Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 juin 1988 susvisé sont modifiés comme suit :
Les termes « ministère du budget » sont remplacés par les termes « ministère de l'économie et des finances ».