Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Art. 4. - Pour assurer la cohérence entre les études à caractère politico-militaire et les études technico-opérationnelles, les secrétariats respectifs du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social et du comité de coordination des études technico-opérationnelles se tiennent mutuellement informés des propositions d'études et des résultats obtenus.