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Article (Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)

Article (Décret du 16 septembre 1996 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire)

Art. 1er. - M. Pierre-François Racine, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).