Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels de réserve en circonscription militaire de défense de Lyon)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion, par les délégations militaires départementales et l'état-major de la région militaire de défense Méditerranée - circonscription militaire de défense (C.M.D.) de Lyon, des personnels de réserve.