Article (Arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des personnels », dont la finalité est la gestion des appelés et des cadres du 22e régiment d'infanterie.