Article (Décret no 96-896 du 7 octobre 1996 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
A N N E X E I
Emplois occupés par des fonctionnaires titulaires
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
(sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des fonctionnaires appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901)
Chef des services d'exploitation.
Premier fondé de pouvoir de l'agent comptable.
Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitation.
Agent d'accueil et de renseignements téléphoniques.
Adjoint au chef des services d'exploitation.
Responsable d'étude et de formation professionnelle aux services d'exploitation.
Responsable du contrôle à l'agence comptable.
Chef de division du contrôle à l'agence comptable.
Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptable.
Chef d'équipe des services médicaux.
Responsable du courrier-vaguemestre.
Chef de cabinet du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Chef du bureau personnels et pensions.
Chef du bureau financier.
Chef du bureau réglementation.
Chef du bureau contentieux.
Chef du bureau documentation.
Chef du bureau justification archives.
Adjoint administratif au chef des services médicaux.
Chef du service du matériel et de l'infrastructure.
Chef de section au service du matériel et de l'infrastructure.
Animateur de salle de décompte aux services d'exploitation.
Chef de groupe aux services d'exploitation.
Conducteur de machine à insérer aux services d'exploitation.
Responsable de formation professionnelle aux services médicaux.
Responsable de l'imprimerie.
Gérant du restaurant.
Chef de section documentation aux services médicaux.
Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Chef de section aux services de direction.
Chef de section réglementation aux services de direction.
Deuxième fondé de pouvoir de l'agent comptable.
Chef du bureau comptabilité à l'agence comptable.
Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptable.
A N N E X E I I
Emplois occupés par des militaires
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
(sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des militaires ayant un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel ou équivalent)
Chef du service du matériel et des infrastructures.
Chargé du secrétariat particulier du directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.