Article (Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière)
Art. 9. - L'annexe IV de l'arrêté du 10 octobre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.