Article (Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration du Centre national du livre)
Art. 14. - Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause d'empêchement définitif, de démission ou de départ du Centre national du livre, il est remplacé jusqu'au renouvellement du conseil d'administration par le membre suppléant.
En cas d'empêchement définitif, de démission ou de départ du membre titulaire et en l'absence de membre suppléant pour le remplacer, il est procédé à de nouvelles élections. Les représentants ainsi élus le sont pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent.