Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
Art. 2. - L'arrêté du 28 février 1995 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.