Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées)
Art. 2. - L'arrêté du 2 mars 1995 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions des armées est abrogé.