Articles

Article (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997)

Article (Arrêté du 16 juillet 1996 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997)

Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1996 au 31 août 1997, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
1o Dépenses d'entretien :
- frais de pension :
- alimentation : 14 800 F ;
- autres frais (entretien) : 72 700 F ;
- valeur du trousseau perçu en septembre 1995 : 16 000 F ;
2o Quote-part des frais généraux d'enseignement : 78 400 F.