Article (Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4o de l'article R.* 343-4 du code rural)
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES DIPLOMES ET TITRES HOMOLOGUES RECONNUS COMME CONFERANT LA CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLETES PAR LE STAGE DE SIX MOIS POUR LES CANDIDATS NES A COMPTER DU 1er JANVIER 1971
Diplômes
Baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole.
Baccalauréat professionnel Productions horticoles.
Baccalauréat professionnel Agroéquipement.
Titres homologués
Certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le Centre national de formation de Théza.