Article (Arrêté du 24 septembre 1996 portant organisation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)
Art. 6. - Le département Constructions publiques a pour mission d'être un pôle d'appui technique dans les domaines de la maîtrise d'ouvrage, de la conduite d'opération et de la gestion de patrimoine immobilier.