Article (Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Art. 2. - Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :
Journée de statisticien : 2 570 F ;
Journée de technicien : 1 330 F ;
Heure de contrôle et vérification : 160 F ;
Heure de saisie : 190 F ;
Mois d'analyse programmation : 70 000 F ;
Unité de production informatique : 103 F ;
Mégaoctet disque par mois : 3,5 F.
Pour une nature de dépense donnée, les tarifs mensuels, journaliers et horaires se déduisent entre eux par des multiplications ou divisions à partir des coefficients suivants :
Un mois est compté 20,5 jours ;
Un jour est compté 8 heures.
Un devis est établi pour toute demande de prestation.