Article (Arrêté du 17 février 1997 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense)
Art. 3. - Les commissions mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'exception des commissions suivantes :
- la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;
- la commission no 8, placée auprès du directeur de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement.