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Article (Décret no 96-1173 du 26 décembre 1996 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1997)
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Article (Décret no 96-1173 du 26 décembre 1996 fixant les taux de la taxe piscicole pour 1997)
Art. 2. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1997.