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Article (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 4 décembre 1996 fixant le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides)

Art. 1er. - Le prix de la journée d'hébergement dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 505 F.