Article (Arrêté du 28 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Article (Arrêté du 28 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembre 1994 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la rentrée 1996.