Article (Arrêté du 24 février 1997 portant agrément d'organismes et de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur)
Art. 3. - L'arrêté susvisé du 20 janvier 1997 est modifié ainsi qu'il suit :
Les organismes et personnes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications réglementaires pour les catégories et durées suivantes :
- Delhaye Serge (cabinet), 66, rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont,
catégories c et d, phase Exploitation, pour une durée d'un an, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997 ;
- Lagarde Doix (cabinet), 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, phases Conception, Construction et Exploitation,
pour une durée de trois ans, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ;
- PCSI, immeuble Pacific, 11-13, cours Valmy, 92800 Puteaux, catégories c et d, phase Exploitation, du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1997.