Article (Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer)
Art. 12. - Le directeur de l'agence d'insertion de la Guadeloupe, le directeur de l'agence d'insertion de la Guyane, le directeur de l'agence d'insertion de la Martinique et le directeur de l'agence d'insertion de la Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.