Article (Arrêté du 22 novembre 1996 relatif à la construction et au contrôle des analyseurs de gaz d'échappement des moteurs)
Art. 17. - Les instruments neufs destinés à mesurer HC, O2 ou l, mis en service à compter du 1er avril 1997, devront être conformes à un modèle approuvé et porter les marques de vérification primitive et de vérification périodique.