Article (Décret no 96-930 du 22 octobre 1996 modifiant le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie)
Art. 8. - I. - Le premier alinéa de l'article 10 du même décret est complété par les mots : « ou à servir dans les mêmes conditions dans la fonction publique territoriale ou dans la fonction publique hospitalière ». II. - Au deuxième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « au Trésor » sont remplacés par les mots : « à l'agent comptable de Météo-France » et les mots : « par l'administration » sont remplacés par les mots : « par l'établissement public ».
III. - Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « ministre chargé de la météorologie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des transports ».