Article (Arrêté du 31 juillet 1996 relatif à la liste des départements faisant partie de l'échantillon national en vue de la mise en place d'un traitement statistique national sur les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion)
Art. 2. - Les préfets des départements visés à l'article 1er du présent arrêté fourniront trimestriellement au service des statistiques, des études et des systèmes d'information les données issues d'un échantillon au 1/12 des nouveaux enregistrements du trimestre ; ces enregistrements proviennent des bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion.