Article (Décret no 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer une installation nucléaire de base, dénommée Centraco, sur la commune de Codolet (département du Gard))
4.5. Effluents liquides et gazeux
Toutes dispositions seront prises pour respecter les modalités de rejets qui seront fixées, dans le cadre de la réglementation en vigueur, par les autorisations qu'il appartiendra à l'exploitant de solliciter en temps utile. Les effluents liquides produits par l'installation y seront collectés,
éventuellement traités, contrôlés et comptabilisés, puis transférés à la station des effluents de l'établissement Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) de Marcoule. A cet effet, conformément à l'article 9 du décret du 4 mai 1995 susvisé, la société Socodei passera, en vue de l'obtention de ses autorisations de rejets, une convention avec l'établissement Cogema de Marcoule, qui fixera les caractéristiques et les quantités des effluents traités et énoncera les obligations respectives des deux exploitants en matière d'autosurveillance. Les effluents gazeux rejetés seront contrôlés en continu et comptabilisés.
L'exploitant s'assurera des moyens nécessaires pour effectuer des contrôles de l'environnement eu égard au risque de dissémination de substances radioactives ou chimiques.