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Article (Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux))

Article (Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux))

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Klein (Jean-Claude, André), ingénieur des travaux ruraux, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, est admis, d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.