Article (Arrêté du 21 octobre 1996 relatif à l'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 3. - L'enseignement à distance préparatoire aux baccalauréats professionnels visés à l'article 1er est ouvert aux candidats cités à l'article 4 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé.