Article (Arrêté du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 17 juin 1994 relatif aux commissions administratives paritaires locales à la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - Le chef de service des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.