Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant l'arrêté du 1er février 1995 relatif au recrutement de titulaires de certains diplômes universitaires de premier cycle au sein des formations d'ingénieurs des techniques agricoles)
Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 3. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit, en fonction des acquis universitaires et des notes des candidats, d'une part, des champs disciplinaires des formations, d'autre part, cinq listes correspondant chacune aux cinq établissements mentionnés à l'article 1er. »