Article (Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine)
Art. 4. - Un centre de transfert d'embryons doit être placé sous la responsabilité technique d'une personne titulaire d'un diplôme de docteur vétérinaire et de la licence de chef de centre d'insémination artificielle équine.