Article (Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an)

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.

TITRE Ier

SYSTEMES DE RECUPERATION DES VAPEURS