Article (Décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer)

Art. 3. - La commission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants, qui peut se faire représenter.

Il nomme le rapporteur et le rapporteur adjoint.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la défense.