Article (Arrêté du 14 mai 1996 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Troyes est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996.