Article (Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
M. Desforges (Guy, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon et Michel Le Goff, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ;
Le retrait de M. Le Goff (Michel, Jean, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Michon et Michel Le Goff, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Michon et Michel Le Goff, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Michon et Guy Desforges, huissiers de justice associés ».