Article (Décret no 96-529 du 12 juin 1996 modifiant le décret no 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Art. 18. - I. - A l'article 46 du même décret, les termes : « des articles 30 à 33, 35 à 39 et 44 ci-dessus » sont remplacés par les termes suivants : « des articles 30 à 33, 35 à 39, de l'article 44 ainsi que l'article 46-1 ».
II. - Après l'article 46 précité, il est inséré dans le même décret un article 46-1 ainsi rédigé :
« Art. 46-1. - I. - Pour les ingénieurs subdivisionnaires, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8958 a 8962
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« Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées selon les modalités susvisées.
« II. - Pour les adjoints des cadres techniques de classe exceptionnelle,
de classes normale et supérieure créés le 3 février 1993, pour les adjoints techniques, de classe exceptionnelle, de classes normale et supérieure provisoires régis par les dispositions de l'article 39-1 ci-dessus, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 du décret du 9 septembre 1965 susvisé sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 16/06/96 Page 8958 a 8962
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« Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application des dispositions ci-dessus, à partir du 1er août 1996. »