Article (Décret no 96-531 du 14 juin 1996 relatif à la publicité pour les médicaments et certains produits à usage humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
(1) Cet avis est publié au Journal officiel de ce jour sous la rubrique Avis divers.