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Article (Décret no 96-362 du 30 avril 1996 portant création de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie)
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Article (Décret no 96-362 du 30 avril 1996 portant création de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie)
Art. 3. - La mission est dirigée par un délégué interministériel nommé par décret du Premier ministre.