Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant la composition d'une commission administrative paritaire)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0154 du 04/07/96 Page 10103
......................................................