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Article (Arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

Article (Arrêté du 9 mai 1996 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale)

2. Adjoints aux chefs d'établissement

occupant l'un des emplois suivants


Proviseur adjoint de lycée, proviseur adjoint de lycée professionnel,
principal adjoint de collège :
8 438 F (fonctionnaires appartenant au corps des personnels de direction de 1re catégorie) ;
6 102 F (autres fonctionnaires).