Article (Décret du 10 mai 1996 portant nomination du payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées)
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1996, M. Chazeau (Hervé, Clément, Fernand), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances, est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Berrieix, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1996, A, 1er tour, administrateurs civils.) Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de M.
Chazeau.
Le cautionnement de M. Chazeau est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.