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Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que pour les contrôles de la concentration en poussière d'amiante, en teneur de plomb, en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)

Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que pour les contrôles de la concentration en poussière d'amiante, en teneur de plomb, en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire susvisé, les mots : « 7. Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13286 Marseille Cedex 6 ; » sont supprimés.
A l'article 2 du même arrêté, les mots : « Apave du Sud-Ouest » sont remplacés par : « Apave du Sud ».