Article (Arrêté du 13 mai 1996 portant fixation du règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer)
Art. 1er. - Le règlement administratif et financier de la caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer (C.R.R.F.) prévu par l'article 4 du décret du 29 septembre 1993 susvisé est approuvé.