Article (Arrêté du 9 avril 2001 fixant la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titulaires de ce diplôme ou d'un baccalauréat de l'enseignement du second degré)

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2002 de l'examen du baccalauréat général.