Article (Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels)
Art. 16. - Dans chaque circonscription régionale, le conseil régional dresse le tableau des géomètres experts et des sociétés de géomètres experts. Le tableau comprend :
La section des personnes physiques dans laquelle sont énumérés les géomètres experts exerçant à titre individuel ou en tant qu'associés ;
La section des personnes morales dans laquelle sont énumérées les sociétés de géomètres experts prévues aux 1o à 3o de l'article 6-1 de la loi du 7 mai 1946 modifiée susvisée.
Le tableau comporte pour chaque personne physique inscrite :
1o Les nom et prénoms du géomètre expert et la raison sociale du cabinet dans lequel elle exerce ;
2o L'adresse du domicile professionnel ou du siège social ;
3o La date et le numéro d'inscription au tableau ;
4o Le diplôme ou le titre pris en considération pour l'inscription ;
5o Le mode d'exercice de la profession ;
6o Le cas échéant, l'adresse du bureau secondaire et des permanences dont elle assure la responsabilité.
La section du tableau réservée aux personnes morales comporte :
1o La forme et la raison sociale de la société et, le cas échéant, le dénomination du cabinet principal ;
2o L'adresse du siège social et du cabinet principal ;
3o Les noms et prénoms des géomètres associés avec indication de leurs fonctions dans la société ;
4o Le cas échéant, l'adresse des bureaux secondaires et permanences ainsi que le nom des géomètres experts qui en assurent la responsabilité.