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Article (Décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Article (Décret n° 96-567 du 24 juin 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »)

Art. 2. - L'aire de production des vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » est délimitée à l'intérieur du territoire des 163 communes suivantes :