Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes « pêche »)

Art. 21. - L'arrêté du 9 septembre 1991 portant création du brevet d'études professionnelles maritimes de conduite et d'exploitation des navires de pêche est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.