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Article (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
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Article (Décret no 96-387 du 9 mai 1996 portant création d'un observatoire interministériel sur les sectes)
Art. 1er. - Il est institué auprès du Premier ministre un observatoire interministériel sur les sectes.