7. Dispositions relatives aux flexibles
Les flexibles construits avant le 1er janvier 1997 conformément à l'appendice no 6 du RTMD en vigueur au 31 décembre 1992 peuvent encore être utilisés dans les conditions prévues par cet appendice.
Les flexibles construits entre le 1er janvier et le 30 juin 1997 conformément à l'appendice no 6 du RTMD peuvent encore être utilisés dans les conditions prévues par l'annexe D.1 et jusqu'à six ans au plus tard après la date de première épreuve.
Les flexibles visés à l'article 6, autres que ceux utilisés pour l'ammoniac, les gaz liquéfiés réfrigérés ainsi que des hydrocarbures des classes 2, 3 et 9, construits avant le 1er juillet 1999, peuvent encore être utilisés jusqu'au 31 décembre 2004.