Art. 46. - Dérogations concernant des transports de petites quantités ou à caractère local.
Sous réserve de l'autorisation de la Commission des Communautés européennes, des dispositions moins strictes que celles contenues dans les annexes A et B peuvent être prises par arrêté du ministre compétent, après avis de la CITMD :
- pour des transports limités au territoire national et portant seulement sur des petites quantités de marchandises dangereuses, à l'exception de matières moyennement et hautement radioactives ;
- pour des transports limités au territoire national à caractère local.