Article (Arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les responsables des services employeurs ;
- les médecins des services médicaux ;
- l'établissement technique central de l'armement ;
- les autorités hiérarchiques concernées de la direction des constructions navales.